Décision d'exécution (UE) 2018/2046 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/2046
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/2046
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32018D2046)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/2046EUR-Lex →

(2) La demande portait de surcroît sur la mise sur le marché de produits contenant vingt-cinq sous-combinaisons d'événements de transformation simples constituant le maïs MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122, consistant en celles-ci ou produits à partir de celles-ci. Douze de ces sous-combinaisons sont déjà autorisées: 1507 × 59122, autorisée en vertu de la décision d'exécution (UE) 2018/1110 de la Commission; MON 89034 × MON 88017, autorisée en vertu de la décision 2011/366/UE de la Commission; MON 87427 × MON 89034 autorisée en vertu de la décision (UE) 2018/1111 de la Commission; MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122, MON 89034 × 1507 × MON 88017, MON 89034 × 1507 × 59122, MON 89034 × MON 88017 × 59122, 1507 × MON 88017 × 59122, MON 89034 × 1507, MON 89034 × 59122, 1507 × MON 88017, MON 88017 × 59122, autorisée en vertu de la décision d'exécution 2013/650/UE de la Commission.

Aller plus loin

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