(4) La Commission, en collaboration avec le CEN, le Cenelec et l'ETSI, a examiné si les dispositions pertinentes de la norme européenne harmonisée EN 301 549 V2.1.2 (2018-08) fournie rendu par le CEN, le Cenelec et l'ETSI répondent à la demande formulée dans la décision d'exécution C(2017) 2585.
Décision d'exécution (UE) 2018/2048 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/2048
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/2048
Versionacte d'origine du 20/12/2018 (CELEX 32018D2048)
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