Décision d'exécution (UE) 2018/2048 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/2048
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/2048
Versionacte d'origine du 20/12/2018 (CELEX 32018D2048)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2018/2048EUR-Lex →

(5) Les dispositions pertinentes de la norme européenne harmonisée EN 301 549 V2.1.2 (2018-08) satisfont aux exigences qu'elles visent à couvrir et qui sont exposées à l'annexe II de la décision d'exécution C(2017) 2585. Par conséquent, il convient de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l'Union européenne.

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