Décision d'exécution (UE) 2018/2048 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/2048
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/2048
Versionacte d'origine du 20/12/2018 (CELEX 32018D2048)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/2048EUR-Lex →

(6) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d'harmonisation de l'Union à compter de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l'Union européenne. La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication,

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