Décision (UE) 2018/2059 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/2059
RattachementDécision (UE) 2018/2059
Versionacte d'origine du 29/11/2018 (CELEX 32018D2059)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/2059EUR-Lex →

(5) Le règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission doit être intégré dans l'accord EEE.

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