Décision d'exécution (UE) 2018/2060 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/2060
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/2060
Versionacte d'origine du 20/12/2018 (CELEX 32018D2060)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2018/2060EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier la décision 2009/791/CE en conséquence,

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