Décision d'exécution (UE) 2018/2077 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/2077
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/2077
Versionacte d'origine du 20/12/2018 (CELEX 32018D2077)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/2077EUR-Lex →

(2) Par lettre enregistrée à la Commission le 12 septembre 2018, la Belgique a demandé une nouvelle prorogation de la mesure particulière pour une période limitée.

Aller plus loin

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