(1) Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) a été observé dans la plupart des territoires menacés de l'Union et il a été conclu que la présence de cet organisme nuisible était désormais connue dans une grande partie du territoire de l'Union. La décision 2007/365/CE de la Commission relative à des mesures d'urgence en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) a par conséquent été abrogée par la décision d'exécution (UE) 2018/490 de la Commission.
Directive d'exécution (UE) 2018/484 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d'exécution (UE) 2018/484
RattachementDirective d'exécution (UE) 2018/484
Versionacte d'origine du 21/03/2018 (CELEX 32018L0484)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.