(4) Il y a donc lieu de fixer des exigences spécifiques pour garantir la qualité des matériels de multiplication de certains genres et espèces de Palmae qui sont le plus couramment commercialisés dans l'Union et qui risquent d'être infestés par cet organisme nuisible si les exigences en question ne sont pas respectées. Ces exigences devraient inclure des conditions de culture spécifiques ou un traitement particulier desdits matériels, ainsi que la condition d'être indemnes de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).
Directive d'exécution (UE) 2018/484 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d'exécution (UE) 2018/484
RattachementDirective d'exécution (UE) 2018/484
Versionacte d'origine du 21/03/2018 (CELEX 32018L0484)
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