Directive d'exécution (UE) 2018/484 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2018/484
RattachementDirective d'exécution (UE) 2018/484
Versionacte d'origine du 21/03/2018 (CELEX 32018L0484)
RéférenceConsidérant 5 de la directive d'exécution (UE) 2018/484EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier en conséquence la directive 93/49/CEE de la Commission.

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