(1) La directive 2009/48/CE fixe une valeur limite pour le chrome VI dans la matière grattée du jouet telle que les peintures sur les jouets, les polymères durs et souples, le bois, les textiles, etc. La valeur limite actuelle (0,2 mg/kg) est basée sur une dose virtuellement sûre de 0,0053 μg de chrome VI par kilo de masse corporelle par jour proposée par l'office d'évaluation des risques sanitaires environnementaux (OEHHA) de l'agence de protection de l'environnement de la Californie.
Directive (UE) 2018/725 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/725
RattachementDirective (UE) 2018/725
Versionacte d'origine du 16/05/2018 (CELEX 32018L0725)
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