Directive (UE) 2018/725 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/725
RattachementDirective (UE) 2018/725
Versionacte d'origine du 16/05/2018 (CELEX 32018L0725)
RéférenceConsidérant 10 de la directive (UE) 2018/725EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour la sécurité des jouets,

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