(4) À l'heure actuelle, il n'est pas possible de déterminer des solutions de remplacement à l'utilisation d'alliages de cuivre contenant jusqu'à 4 % en poids de plomb qui soient scientifiquement ou techniquement praticables. Par conséquent, un renouvellement de l'exemption pour une durée de cinq ans à compter de la précédente date d'expiration est justifié pour permettre la réalisation d'une étude approfondie de la chaîne d'approvisionnement.
Directive déléguée (UE) 2018/741 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2018/741
RattachementDirective déléguée (UE) 2018/741
Versionacte d'origine du 01/03/2018 (CELEX 32018L0741)
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