(5) Pour les catégories 1 à 7 et 10, il convient de renouveler l'exemption jusqu'au 21 juillet 2021 afin de permettre la réalisation d'une étude approfondie de la chaîne d'approvisionnement en vue de resserrer le champ d'application de l'exemption lors de la prochaine révision. Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide, conformément à la durée de validité prévue à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2011/65/UE.
Directive déléguée (UE) 2018/741 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2018/741
RattachementDirective déléguée (UE) 2018/741
Versionacte d'origine du 01/03/2018 (CELEX 32018L0741)
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