Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Directive (UE) 2018/933 de la Commission du 29 juin 2018 rectifiant la version en langue allemande de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDirective (UE) 2018/933
Adopté le29 juin 2018
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 3 considérants
CELEX32018L0933
Considérants (3)
(1)
(1) Des erreurs se sont glissées dans la version en langue allemande de la directive 2006/126/CE, plus précisément aux points 6.1 et 6.4 de l'annexe III relative aux normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale à la conduite d'un véhicule à moteur, en particulier en ce qui concerne la vision. Ces erreurs ont été introduites par la directive 2009/113/CE de la Commission.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue allemande de la directive 2006/126/CE. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le permis de conduire,
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai d'un an à compter de la date de son entrée en vigueur. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.