(1) Des erreurs se sont glissées dans la version en langue allemande de la directive 2006/126/CE, plus précisément aux points 6.1 et 6.4 de l'annexe III relative aux normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale à la conduite d'un véhicule à moteur, en particulier en ce qui concerne la vision. Ces erreurs ont été introduites par la directive 2009/113/CE de la Commission.
Directive (UE) 2018/933 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/933
RattachementDirective (UE) 2018/933
Versionacte d'origine du 29/06/2018 (CELEX 32018L0933)
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