(1) À la suite d'une erreur rédactionnelle dans la directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission qui a modifié la directive 66/401/CEE, la référence à une note de bas de page «(1)» à l'annexe III de la directive 66/401/CEE a été supprimée à tort de l'entrée «Poaceae (Gramineae)». Il s'ensuit que les États membres ne peuvent plus autoriser que le poids maximal d'un lot soit porté à 25 tonnes si le fournisseur détient à cet effet une autorisation délivrée par l'autorité compétente.
Directive d'exécution (UE) 2018/1028 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d'exécution (UE) 2018/1028
RattachementDirective d'exécution (UE) 2018/1028
Versionacte d'origine du 19/07/2018 (CELEX 32018L1028)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.