Article 1
Modification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109
L'annexe de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Droit de l'Union · Texte intégral
Directive d'exécution (UE) 2018/1028 de la Commission du 19 juillet 2018 portant rectification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDirective d'exécution (UE) 2018/1028
Adopté le19 juillet 2018
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32018L1028
Considérants (3)
(1)
(1) À la suite d'une erreur rédactionnelle dans la directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission qui a modifié la directive 66/401/CEE, la référence à une note de bas de page «(1)» à l'annexe III de la directive 66/401/CEE a été supprimée à tort de l'entrée «Poaceae (Gramineae)». Il s'ensuit que les États membres ne peuvent plus autoriser que le poids maximal d'un lot soit porté à 25 tonnes si le fournisseur détient à cet effet une autorisation délivrée par l'autorité compétente.
(2)
(2) Il convient donc de modifier l'annexe pertinente de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 en conséquence.
(3)
(3) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Transposition
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2018, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2019.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
Entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Au point 2) de l'annexe de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission, qui modifie l'annexe III de la directive 66/401/CEE du Conseil, dans la première colonne du tableau, l'entrée «Poaceae (Gramineae)» est remplacée par l'entrée suivante accompagnée de la note de bas de page correspondante:
«Poaceae (Gramineae)