Directive d'exécution (UE) 2018/1028 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2018/1028
RattachementDirective d'exécution (UE) 2018/1028
Versionacte d'origine du 19/07/2018 (CELEX 32018L1028)
RéférenceConsidérant 2 de la directive d'exécution (UE) 2018/1028EUR-Lex →

(2) Il convient donc de modifier l'annexe pertinente de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 en conséquence.

Aller plus loin

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