(1) L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission établit la liste des pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes visant à protéger l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite mettant en péril la sûreté de celle-ci.
Règlement d'exécution (UE) 2018/55 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/55
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/55
Versionacte d'origine du 09/01/2018 (CELEX 32018R0055)
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