Règlement d'exécution (UE) 2018/55 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/55
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/55
Versionacte d'origine du 09/01/2018 (CELEX 32018R0055)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/55EUR-Lex →

(2) La Commission a vérifié que la République de Singapour satisfaisait également aux critères de reconnaissance de l'équivalence des normes de sûreté des pays tiers définis dans la partie E de l'annexe du règlement (CE) no 272/2009 de la Commission.

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