Règlement d'exécution (UE) 2018/55 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/55
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/55
Versionacte d'origine du 09/01/2018 (CELEX 32018R0055)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/55EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 en conséquence.

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