(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Carne de Morucha de Salamanca» (IGP) doit être radiée du registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées.
Règlement d'exécution (UE) 2018/69 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/69
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/69
Versionacte d'origine du 16/01/2018 (CELEX 32018R0069)
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