Règlement d'exécution (UE) 2018/69 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/69
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/69
Versionacte d'origine du 16/01/2018 (CELEX 32018R0069)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/69EUR-Lex →

(4) Conformément au dernier alinéa de l'article 54, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, ces annulations sont adoptées en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 57, paragraphe 2, dudit règlement.

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