Règlement (UE) 2018/70 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/70
RattachementRèglement (UE) 2018/70
Versionacte d'origine du 16/01/2018 (CELEX 32018R0070)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2018/70EUR-Lex →

(7) En ce qui concerne le cyproconazole, l'Autorité a évalué une demande de fixation d'une LMR pour les graines de colza et a émis un avis motivé sur la LMR proposée. En conformité avec les lignes directrices de l'Union en vigueur concernant l'extrapolation des LMR, il convient d'appliquer aux graines de bourrache la LMR pour les graines de colza.

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