(9) Le chlorure de sodium est approuvé en tant que substance de base par le règlement d'exécution (UE) 2017/1529 de la Commission. Les conditions d'utilisation de cette substance ne devraient pas entraîner la présence, dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, de résidus susceptibles de présenter un risque pour les consommateurs. Il convient donc d'inscrire cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2018/70 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/70
RattachementRèglement (UE) 2018/70
Versionacte d'origine du 16/01/2018 (CELEX 32018R0070)
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