(3) Selon des informations envoyées par des États membres et des exploitants du secteur alimentaire à la Commission, on a constaté dans certains produits la présence de composés du mercure entraînant une concentration en résidus supérieure à la limite de détermination fixée par le règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2018/73 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/73
RattachementRèglement (UE) 2018/73
Versionacte d'origine du 16/01/2018 (CELEX 32018R0073)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.