Article 1
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2018/73 de la Commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du mercure présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2018/73
Adopté le16 janvier 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 12 considérants, 1 annexe
CELEX32018R0073
Considérants (12)
(1)
(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) des composés du mercure ont été fixées à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005.
(2)
(2) La directive 79/117/CEE du Conseil interdit la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des composés du mercure. Toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant des composés du mercure ont été retirées et par conséquent toutes les LMR ont été établies à la limite de détermination applicable.
(3)
(3) Selon des informations envoyées par des États membres et des exploitants du secteur alimentaire à la Commission, on a constaté dans certains produits la présence de composés du mercure entraînant une concentration en résidus supérieure à la limite de détermination fixée par le règlement (CE) no 396/2005.
(4)
(4) Des données de surveillance récentes confirment la présence de résidus des composés du mercure dans plusieurs produits à des concentrations supérieures à la limite de détermination. Elles signalent, sur la base du 95e centile de tous les résultats des prélèvements, les occurrences suivantes: 0,02 mg/kg pour les fruits à coque; 0,03 mg/kg pour les fines herbes; 0,05 mg/kg pour les champignons de couche; 0,50 mg/kg pour les champignons sauvages, sauf pour les cèpes (0,90 mg/kg); 0,02 mg/kg pour les graines oléagineuses; 0,02 mg/kg pour les thés, les grains de café, les infusions et les fèves de cacao; 0,02 mg/kg pour les épices, sauf pour le gingembre, la noix muscade, le macis et le curcuma (0,05 mg/kg); 0,01 mg/kg pour les viandes, sauf pour la viande de gibier (0,015 mg/kg) et la viande de canard (d'élevage et sauvage) (0,04 mg/kg); 0,01 mg/kg pour les graisses animales; 0,02 mg/kg pour les abats comestibles, sauf pour les abats de gibier (0,025 mg/kg) et de sanglier (0,10 mg/kg); 0,01 mg/kg pour le lait; 0,01 mg/kg pour le miel.
(5)
(5) Comme l'utilisation de pesticides contenant du mercure a été abandonnée depuis plus de trente ans dans l'Union, la présence de mercure dans les denrées alimentaires peut être imputée à la contamination de l'environnement. Dès lors, il convient de remplacer les valeurs par défaut par celles énumérées au considérant 4, de sorte que le règlement (CE) no 396/2005 tienne compte de la marque environnementale du mercure. Les autorités nationales compétentes pourront ainsi prendre les mesures d'exécution appropriées à partie de LMR réalistes.
(6)
(6) Le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (groupe CONTAM) de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a adopté un avis sur le mercure et le méthylmercure dans les denrées alimentaires.
(7)
(7) La contribution globale des composés du mercure à l'exposition alimentaire est considérée comme faible, au vu des taux relevés dans les produits énumérés au considérant 4 et des données disponibles sur la consommation dans l'Union, et n'entraîne pas de risques pour la santé des consommateurs. Les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005 à titre temporaire. Elles seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les dix ans à compter de la publication du présent règlement.
(8)
(8) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter les limites de détermination. Ces laboratoires ont conclu que les limites actuelles devraient être maintenues.
(9)
(9) Eu égard à l'avis de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.
(10)
(10) Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.
(11)
(11) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(12)
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:
1) À l'annexe II, la colonne relative aux composés du mercure est supprimée.
2) L'annexe III est modifiée comme suit:
a) dans la partie A, la colonne suivante, relative aux composés du mercure, est ajoutée:
«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)
(L)Liposoluble
Composés du mercure (somme des composés du mercure exprimée en mercure)
(+) Les données de surveillance révèlent la présence de résidus imputables à la contamination de l'environnement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations disponibles dans les dix ans à compter de la date de publication.
0120000Fruits à coque
0256000
f) Fines herbes et fleurs comestibles
0280010Champignons de couche
(+) La LMR suivante s'applique aux cèpes: 0,9 mg/kg. Les données de surveillance révèlent la présence de résidus imputables à la contamination de l'environnement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations disponibles dans les dix ans à compter de la date de publication.
0280020Champignons sauvages
(+) Les données de surveillance révèlent la présence de résidus imputables à la contamination de l'environnement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations disponibles dans les dix ans à compter de la date de publication.
0401000Graines oléagineuses
0610000Thés
0620000Grains de café
0630000Infusions (base:)
0640000Fèves de cacao
0800000ÉPICES
(+) La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
0840040Raifort
(+) Les données de surveillance révèlent la présence de résidus imputables à la contamination de l'environnement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations disponibles dans les dix ans à compter de la date de publication.
1011000
a) Tissus de porcins
1012000
b) Tissus de bovins
1013000
c) Tissus d'ovins
1014000
d) Tissus de caprins
1015000
e) Tissus d'équidés
(+) La LMR suivante s'applique à la viande de canard: 0,04 mg/kg. Les données de surveillance révèlent la présence de résidus imputables à la contamination de l'environnement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations disponibles dans les dix ans à compter de la date de publication.
1016010Muscles (volailles)
(+) Les données de surveillance révèlent la présence de résidus imputables à la contamination de l'environnement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations disponibles dans les dix ans à compter de la date de publication.
1016020Tissus adipeux (volailles)
1016030Foie (volailles)
1016040Reins (volailles)
1016050Abats comestibles (volailles)
1017000
g) Tissus des autres animaux terrestres d'élevage
1020000Lait
1040000Miels et autres produits de l'apiculture
(+) La LMR suivante s'applique aux abats de sanglier: 0,1 mg/kg. Les données de surveillance révèlent la présence de résidus imputables à la contamination de l'environnement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations disponibles dans les dix ans à compter de la date de publication.
1070000Vertébrés terrestres sauvages»
| Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR | Composés du mercure (somme des composés du mercure exprimée en mercure)
| (1) | (2) | (3)
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE |
| 0110000 | Agrumes | 0,01
| 0110010 | Pamplemousses |
| 0110020 | Oranges |
| 0110030 | Citrons |
| 0110040 | Limettes |
| 0110050 | Mandarines |
| 0110990 | Autres |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,02 (+)
| 0120010 | Amandes |
| 0120020 | Noix du Brésil |
| 0120030 | Noix de cajou |
| 0120040 | Châtaignes |
| 0120050 | Noix de coco |
| 0120060 | Noisettes |
| 0120070 | Noix de Queensland |
| 0120080 | Noix de pécan |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille |
| 0120100 | Pistaches |
| 0120110 | Noix communes |
| 0120990 | Autres |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,01
| 0130010 | Pommes |
| 0130020 | Poires |
| 0130030 | Coings |
| 0130040 | Nèfles |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon |
| 0130990 | Autres |
| 0140000 | Fruits à noyau | 0,01
| 0140010 | Abricots |
| 0140020 | Cerises (douces) |
| 0140030 | Pêches |
| 0140040 | Prunes |
| 0140990 | Autres |
| 0150000 | Baies et petits fruits | 0,01
| 0151000 |
a) Raisins
|
| 0151010 | Raisins de table |
| 0151020 | Raisins de cuve |
| 0152000 |
b) Fraises
|
| 0153000 |
c) Fruits de ronces
|
| 0153010 | Mûres |
| 0153020 | Mûres des haies |
| 0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) |
| 0153990 | Autres |
| 0154000 |
d) Autres petits fruits et baies
|
| 0154010 | Myrtilles |
| 0154020 | Airelles canneberges |
| 0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) |
| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) |
| 0154050 | Cynorrhodons |
| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) |
| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes |
| 0154080 | Baies de sureau noir |
| 0154990 | Autres |
| 0160000 | Fruits divers à | 0,01
| 0161000 |
a) peau comestible
|
| 0161010 | Dattes |
| 0161020 | Figues |
| 0161030 | Olives de table |
| 0161040 | Kumquats |
| 0161050 | Caramboles |
| 0161060 | Kakis/Plaquemines du Japon |
| 0161070 | Jamelongues/Prunes de Java |
| 0161990 | Autres |
| 0162000 |
b) peau non comestible et de petite taille
|
| 0162010 | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) |
| 0162020 | Litchis |
| 0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas |
| 0162040 | Figues de Barbarie/Figues de cactus |
| 0162050 | Caïmites/Pommes de lait |
| 0162060 | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie |
| 0162990 | Autres |
| 0163000 |
c) à peau non comestible et de grande taille
|
| 0163010 | Avocats |
| 0163020 | Bananes |
| 0163030 | Mangues |
| 0163040 | Papayes |
| 0163050 | Grenades |
| 0163060 | Chérimoles |
| 0163070 | Goyaves |
| 0163080 | Ananas |
| 0163090 | Fruits de l'arbre à pain |
| 0163100 | Durions |
| 0163110 | Corossols/Anones hérissées |
| 0163990 | Autres |
| 0200000 | LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ |
| 0210000 | Légumes-racines et légumes-tubercules | 0,01
| 0211000 |
a) Pommes de terre
|
| 0212000 |
b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux
|
| 0212010 | Racines de manioc |
| 0212020 | Patates douces |
| 0212030 | Ignames |
| 0212040 | Marantes arundinacées |
| 0212990 | Autres |
| 0213000 |
c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières
|
| 0213010 | Betteraves |
| 0213020 | Carottes |
| 0213030 | Céleris-raves/céleris-navets |
| 0213040 | Raiforts |
| 0213050 | Topinambours |
| 0213060 | Panais |
| 0213070 | Persil à grosse racine/Persil tubéreux |
| 0213080 | Radis |
| 0213090 | Salsifis |
| 0213100 | Rutabagas |
| 0213110 | Navets |
| 0213990 | Autres |
| 0220000 | Légumes-bulbes | 0,01
| 0220010 | Aulx |
| 0220020 | Oignons |
| 0220030 | Échalotes |
| 0220040 | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules |
| 0220990 | Autres |
| 0230000 | Légumes-fruits | 0,01
| 0231000 |
a) Solanacées
|
| 0231010 | Tomates |
| 0231020 | Poivrons doux/Piments doux |
| 0231030 | Aubergines |
| 0231040 | Gombos/Camboux |
| 0231990 | Autres |
| 0232000 |
b) Cucurbitacées à peau comestible
|
| 0232010 | Concombres |
| 0232020 | Cornichons |
| 0232030 | Courgettes |
| 0232990 | Autres |
| 0233000 |
c) Cucurbitacées à peau non comestible
|
| 0233010 | Melons |
| 0233020 | Potirons |
| 0233030 | Pastèques |
| 0233990 | Autres |
| 0234000 |
d) Maïs doux
|
| 0239000 |
e) Autres légumes-fruits
|
| 0240000 | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) | 0,01
| 0241000 |
a) Choux (développement de l'inflorescence)
|
| 0241010 | Brocolis |
| 0241020 | Choux-fleurs |
| 0241990 | Autres |
| 0242000 |
b) Choux pommés
|
| 0242010 | Choux de Bruxelles |
| 0242020 | Choux pommés |
| 0242990 | Autres |
| 0243000 |
c) Choux feuilles
|
| 0243010 | Choux de Chine/Petsaï |
| 0243020 | Choux verts |
| 0243990 | Autres |
| 0244000 |
d) Choux-raves
|
| 0250000 | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles |
| 0251000 |
a) Laitues et salades
| 0,01
| 0251010 | Mâches/Salades de blé |
| 0251020 | Laitues |
| 0251030 | Scaroles/Endives à larges feuilles |
| 0251040 | Cressons et autres pousses |
| 0251050 | Cressons de terre |
| 0251060 | Roquette/Rucola |
| 0251070 | Moutarde brune |
| 0251080 | Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica) |
| 0251990 | Autres |
| 0252000 |
b) Épinards et feuilles similaires
| 0,01
| 0252010 | Épinards |
| 0252020 | Pourpiers |
| 0252030 | Cardes/Feuilles de bettes |
| 0252990 | Autres |
| 0253000 |
c) Feuilles de vigne et espèces similaires
| 0,01
| 0254000 |
d) Cressons d'eau
| 0,01
| 0255000 |
e) Endives/Chicons
| 0,01
| 0256000 |
f) Fines herbes et fleurs comestibles
| 0,03 (+)
| 0256010 | Cerfeuils |
| 0256020 | Ciboulettes |
| 0256030 | Feuilles de céleri |
| 0256040 | Persils |
| 0256050 | Sauge |
| 0256060 | Romarin |
| 0256070 | Thym |
| 0256080 | Basilics et fleurs comestibles |
| 0256090 | (Feuilles de) Laurier |
| 0256100 | Estragon |
| 0256990 | Autres |
| 0260000 | Légumineuses potagères | 0,01
| 0260010 | Haricots (non écossés) |
| 0260020 | Haricots (écossés) |
| 0260030 | Pois (non écossés) |
| 0260040 | Pois (écossés) |
| 0260050 | Lentilles |
| 0260990 | Autres |
| 0270000 | Légumes-tiges | 0,01
| 0270010 | Asperges |
| 0270020 | Cardons |
| 0270030 | Céleris |
| 0270040 | Fenouils |
| 0270050 | Artichauts |
| 0270060 | Poireaux |
| 0270070 | Rhubarbes |
| 0270080 | Pousses de bambou |
| 0270090 | Cœurs de palmier |
| 0270990 | Autres |
| 0280000 | Champignons, mousses et lichens |
| 0280010 | Champignons de couche | 0,05 (+)
| 0280020 | Champignons sauvages | 0,5 (+)
| 0280990 | Mousses et lichens | 0,01
| 0290000 | Algues et organismes procaryotes | 0,01
| 0300000 | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES | 0,01
| 0300010 | Haricots |
| 0300020 | Lentilles |
| 0300030 | Pois |
| 0300040 | Lupins/Fèves de lupins |
| 0300990 | Autres |
| 0400000 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| 0401000 | Graines oléagineuses | 0,02 (+)
| 0401010 | Graines de lin |
| 0401020 | Arachides/Cacahuètes |
| 0401030 | Graines de pavot |
| 0401040 | Graines de sésame |
| 0401050 | Graines de tournesol |
| 0401060 | Graines de colza (grosse navette) |
| 0401070 | Fèves de soja |
| 0401080 | Graines de moutarde |
| 0401090 | Graines de coton |
| 0401100 | Pépins de courges |
| 0401110 | Graines de carthame |
| 0401120 | Graines de bourrache |
| 0401130 | Graines de cameline |
| 0401140 | Chènevis (graines de chanvre) |
| 0401150 | Graines de ricin |
| 0401990 | Autres |
| 0402000 | Fruits oléagineux |
| 0402010 | Olives à huile | 0,01
| 0402020 | Amandes du palmiste | 0,02
| 0402030 | Fruits du palmiste | 0,02
| 0402040 | Kapoks | 0,02
| 0402990 | Autres | 0,02
| 0500000 | CÉRÉALES | 0,01
| 0500010 | Orge |
| 0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales |
| 0500030 | Maïs |
| 0500040 | Millet commun/Panic |
| 0500050 | Avoine |
| 0500060 | Riz |
| 0500070 | Seigle |
| 0500080 | Sorgho |
| 0500090 | Froment (blé) |
| 0500990 | Autres |
| 0600000 | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES |
| 0610000 | Thés | 0,02 (+)
| 0620000 | Grains de café | 0,02 (+)
| 0630000 | Infusions (base:) | 0,02 (+)
| 0631000 |
a) Fleurs
|
| 0631010 | Camomille |
| 0631020 | Hibiscus/Oseille de Guinée |
| 0631030 | Rose |
| 0631040 | Jasmin |
| 0631050 | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) |
| 0631990 | Autres |
| 0632000 |
b) Feuilles et autres parties aériennes
|
| 0632010 | Fraises |
| 0632020 | Rooibos |
| 0632030 | Maté |
| 0632990 | Autres |
| 0633000 |
c) Racines
|
| 0633010 | Valériane |
| 0633020 | Ginseng |
| 0633990 | Autres |
| 0639000 |
d) Toute autre partie de la plante
|
| 0640000 | Fèves de cacao | 0,02 (+)
| 0650000 | Caroubes/Pains de Saint-Jean | 0,02
| 0700000 | HOUBLON | 0,02
| 0800000 | ÉPICES | (+)
| 0810000 | Épices en graines |
| 0810010 | Anis/Graines d'anis | 0,02
| 0810020 | Carvi noir/Cumin noir | 0,02
| 0810030 | Céleri | 0,02
| 0810040 | Coriandre | 0,02
| 0810050 | Cumin | 0,02
| 0810060 | Aneth | 0,02
| 0810070 | Fenouil | 0,02
| 0810080 | Fenugrec | 0,02
| 0810090 | Noix muscade | 0,05
| 0810990 | Autres | 0,02
| 0820000 | Fruits | 0,02
| 0820010 | Piment de la Jamaïque/Myrte piment |
| 0820020 | Poivre du Sichuan |
| 0820030 | Carvi |
| 0820040 | Cardamome |
| 0820050 | Baies de genièvre |
| 0820060 | Grains de poivres (blanc, noir ou vert) |
| 0820070 | Vanille |
| 0820080 | Tamarin |
| 0820990 | Autres |
| 0830000 | Écorces | 0,02
| 0830010 | Cannelle |
| 0830990 | Autres |
| 0840000 | Racines ou rhizomes |
| 0840010 | Réglisse | 0,02
| 0840020 | Gingembre | 0,05
| 0840030 | Curcuma/Safran des Indes | 0,05
| 0840040 | Raifort |
| 0840990 | Autres | 0,02
| 0850000 | Boutons | 0,02
| 0850010 | Clous de girofle |
| 0850020 | Câpres |
| 0850990 | Autres |
| 0860000 | Pistils de fleurs | 0,02
| 0860010 | Safran |
| 0860990 | Autres |
| 0870000 | Arilles |
| 0870010 | Macis | 0,05
| 0870990 | Autres | 0,02
| 0900000 | PLANTES SUCRIÈRES | 0,01
| 0900010 | Betteraves sucrières |
| 0900020 | Cannes à sucre |
| 0900030 | Racines de chicorée |
| 0900990 | Autres |
| 1000000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| 1010000 | Tissus (base:) |
| 1011000 |
a) Porcins
| (+)
| 1011010 | Muscles | 0,01
| 1011020 | Tissus adipeux | 0,01
| 1011030 | Foie | 0,02
| 1011040 | Reins | 0,02
| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,02
| 1011990 | Autres | 0,01
| 1012000 |
b) Bovins
| (+)
| 1012010 | Muscles | 0,01
| 1012020 | Tissus adipeux | 0,01
| 1012030 | Foie | 0,02
| 1012040 | Reins | 0,02
| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,02
| 1012990 | Autres | 0,01
| 1013000 |
c) Ovins
| (+)
| 1013010 | Muscles | 0,01
| 1013020 | Tissus adipeux | 0,01
| 1013030 | Foie | 0,02
| 1013040 | Reins | 0,02
| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,02
| 1013990 | Autres | 0,01
| 1014000 |
d) Caprins
| (+)
| 1014010 | Muscles | 0,01
| 1014020 | Tissus adipeux | 0,01
| 1014030 | Foie | 0,02
| 1014040 | Reins | 0,02
| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,02
| 1014990 | Autres | 0,01
| 1015000 |
e) Équidés
| (+)
| 1015010 | Muscles | 0,01
| 1015020 | Tissus adipeux | 0,01
| 1015030 | Foie | 0,02
| 1015040 | Reins | 0,02
| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,02
| 1015990 | Autres | 0,01
| 1016000 |
f) Volailles
|
| 1016010 | Muscles | 0,01 (+)
| 1016020 | Tissus adipeux | 0,01 (+)
| 1016030 | Foie | 0,02 (+)
| 1016040 | Reins | 0,02 (+)
| 1016050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,02 (+)
| 1016990 | Autres | 0,01
| 1017000 |
g) Autres animaux terrestres d'élevage
| (+)
| 1017010 | Muscles | 0,01
| 1017020 | Tissus adipeux | 0,01
| 1017030 | Foie | 0,02
| 1017040 | Reins | 0,02
| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,02
| 1017990 | Autres | 0,01
| 1020000 | Lait | 0,01 (+)
| 1020010 | Bovins |
| 1020020 | Ovins |
| 1020030 | Caprins |
| 1020040 | Chevaux |
| 1020990 | Autres |
| 1030000 | Œufs d'oiseaux | 0,01
| 1030010 | Poule |
| 1030020 | Cane |
| 1030030 | Oie |
| 1030040 | Caille |
| 1030990 | Autres |
| 1040000 | Miels et autres produits de l'apiculture | 0,01 (+)
| 1050000 | Amphibiens et reptiles | 0,01
| 1060000 | Invertébrés terrestres | 0,01
| 1070000 | Vertébrés terrestres sauvages | 0,04 (+)
b) dans la partie B, la colonne relative aux composés du mercure est supprimée.