(7) La contribution globale des composés du mercure à l'exposition alimentaire est considérée comme faible, au vu des taux relevés dans les produits énumérés au considérant 4 et des données disponibles sur la consommation dans l'Union, et n'entraîne pas de risques pour la santé des consommateurs. Les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005 à titre temporaire. Elles seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les dix ans à compter de la publication du présent règlement.
Règlement (UE) 2018/73 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/73
RattachementRèglement (UE) 2018/73
Versionacte d'origine du 16/01/2018 (CELEX 32018R0073)
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