Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2018/75 de la Commission du 17 janvier 2018 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de la cellulose microcristalline [E 460(i)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 17/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2018/75
Adopté le17 janvier 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 9 considérants, 1 annexe
CELEX32018R0075
RéférenceRèglement (UE) 2018/75, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (9)
(1)

(1) Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

(2)

(2) Ces spécifications peuvent être mises à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.

(3)

(3) Le 8 février 2016, une demande de modification des spécifications de l'additif alimentaire «cellulose microcristalline» [E 460 (i)] a été introduite. La demande a été mise à la disposition des États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

(4)

(4) La spécification actuelle concernant la solubilité de l'additif alimentaire «cellulose microcristalline [E 460(i)]» précise «Insoluble dans l'eau, l'éthanol, l'éther et les acides minéraux dilués. Légèrement soluble dans une solution d'hydroxyde de sodium».

(5)

(5) Le demandeur demande que la spécification relative à la solubilité de cet additif alimentaire soit modifiée comme suit: «Insoluble dans l'eau, l'éthanol, l'éther et les acides minéraux dilués. Pratiquement insoluble, ou insoluble, dans une solution d'hydroxyde de sodium».

(6)

(6) Dans son avis du 24 janvier 2017, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a conclu que la modification de la spécification relative à la solubilité de la cellulose microcristalline [E 460(i)] proposée par le demandeur ne posait pas de problème de sécurité. L'Autorité a néanmoins recommandé que la concentration de la solution d'hydroxyde de sodium à utiliser dans l'essai de solubilité soit indiquée dans les spécifications de l'Union européenne.

(7)

(7) Par conséquent, il convient de changer la description de la solubilité de l'additif alimentaire «cellulose microcristalline [E 460(i)]» dans la solution d'hydroxyde de sodium (concentration: 50 g NaOH/l) en «pratiquement insoluble, ou insoluble».

(8)

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 231/2012 en conséquence.

(9)

(9) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

L'annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Annexes

Annexe

ANNEXE

À l'annexe du règlement (UE) no 231/2012, l'entrée relative à l'additif alimentaire E 460(i) cellulose microcristalline est remplacée par le texte suivant en ce qui concerne sa solubilité:

| «Solubilité | Insoluble dans l'eau, l'éthanol, l'éther et les acides minéraux dilués. Pratiquement insoluble, ou insoluble, dans une solution d'hydroxyde de sodium (concentration: 50 g NaOH/l).»

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).