Règlement (UE) 2018/75 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/75
RattachementRèglement (UE) 2018/75
Versionacte d'origine du 17/01/2018 (CELEX 32018R0075)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2018/75EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 231/2012 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).