(5) Le demandeur demande que la spécification relative à la solubilité de cet additif alimentaire soit modifiée comme suit: «Insoluble dans l'eau, l'éthanol, l'éther et les acides minéraux dilués. Pratiquement insoluble, ou insoluble, dans une solution d'hydroxyde de sodium».
Règlement (UE) 2018/75 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/75
RattachementRèglement (UE) 2018/75
Versionacte d'origine du 17/01/2018 (CELEX 32018R0075)
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