Règlement (UE) 2018/76 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/76
RattachementRèglement (UE) 2018/76
Versionacte d'origine du 23/10/2017 (CELEX 32018R0076)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2018/76EUR-Lex →

(1) Le 28 janvier 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/146/UE relative à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (ci-après dénommé «l'accord»).

Aller plus loin

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