| Désignation des marchandises | Classement (code NC) | Motivations
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Appareil électrique pour le traitement de la peau et l'épilation au laser, utilisant deux lasers de longueurs d'ondes différentes (755 et 1 064 nm). Il présente des dimensions d'environ 104 × 38 × 64 cm et un poids de 82 kg.
Les traitements qu'il permet d'effectuer comprennent l'épilation, le rajeunissement cosmétique, le traitement des varices et de la couperose du visage, la correction de la pigmentation inégale (par exemple, des taches causées par le soleil) et le traitement d'autres lésions vasculaires et de lésions pigmentées bénignes.
L'appareil est destiné à être utilisé à la fois dans des salons de beauté sans l'intervention de médecins et dans des centres médicaux agréés sous la supervision de médecins.
Voir l'image.
| 85437090 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8543, 854370 et 85437090.
Le fait que l'appareil permet principalement des améliorations esthétiques, que celui-ci peut être manipulé en dehors d'un cadre médical (dans un salon de beauté) et sans l'intervention d'un praticien sont des indices de nature à infirmer que ledit appareil est destiné à des fins médicales. L'appareil permet également le traitement d'une ou de plusieurs pathologies mais ces traitements pouvant eux aussi être effectués en dehors de tout cadre médical, les indices ne sont pas suffisants pour établir que l'appareil est destiné à des fins médicales. (voir l'arrêt C-547/13, Oliver Medical, ECLI:EU:C:2015:139). Le classement dans la position 9018 en tant qu'appareil pour la médecine est par conséquent exclu.
Il convient dès lors de classer l'appareil sous le code NC 85437090 en tant qu'appareil électrique ayant une fonction propre, non dénommé ni compris ailleurs dans le chapitre 85.