(2) La note complémentaire 2, point f), du chapitre 27 de la nomenclature combinée définit la famille de produits considérés comme «fuel oils». Ces produits sont classés soit dans les sous-positions 27101951 à 27101968 soit dans les sous-positions 27102031 à 27102039, en fonction de leurs propriétés et caractéristiques physico-chimiques.
Règlement d'exécution (UE) 2018/125 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/125
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/125
Versionacte d'origine du 24/01/2018 (CELEX 32018R0125)
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