(5) L'exception actuelle pour les produits contenant des EMAAG doit aussi être étendue de manière à couvrir les produits dont l'indice de saponification est égal à 4 et pas seulement les produits pour lesquels il est supérieur à 4.
Règlement d'exécution (UE) 2018/125 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/125
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/125
Versionacte d'origine du 24/01/2018 (CELEX 32018R0125)
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