Règlement d'exécution (UE) 2018/125 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/125
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/125
Versionacte d'origine du 24/01/2018 (CELEX 32018R0125)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/125EUR-Lex →

(6) Il convient de modifier en conséquence la note complémentaire 2, point f) du chapitre 27 afin de garantir son interprétation uniforme dans l'ensemble de l'Union.

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