Règlement d'exécution (UE) 2018/128 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/128
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/128
Versionacte d'origine du 25/01/2018 (CELEX 32018R0128)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/128EUR-Lex →

(3) Des erreurs supplémentaires se sont glissées dans la version estonienne du règlement d'exécution (UE) 2015/504, plus précisément aux points 2.1.1.6 à 2.1.1.9 et aux points 4.2.1.6 à 4.2.1.9 de son annexe IV, ainsi qu'aux points 1 à 6 de l'appendice 1 de ladite annexe, dans certaines lettres relatives au modèle pour la plaque réglementaire.

Aller plus loin

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