(4) Des erreurs supplémentaires se sont glissées dans la version espagnole du règlement d'exécution (UE) 2015/504, plus précisément aux points 2.1.1.6, 2.1.1.7, 2.1.1.9, 4.2.1.6, 4.2.1.7 et 4.2.1.9 de son annexe IV, dans certaines lettres relatives au modèle pour la plaque réglementaire.
Règlement d'exécution (UE) 2018/128 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/128
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/128
Versionacte d'origine du 25/01/2018 (CELEX 32018R0128)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.