Règlement d'exécution (UE) 2018/128 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/128
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/128
Versionacte d'origine du 25/01/2018 (CELEX 32018R0128)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/128EUR-Lex →

(6) Les mesures faisant l'objet du présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 69, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013,

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