Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les annexes du règlement délégué (UE) 2016/1238 sont modifiées comme suit:
a) La partie II de l'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
b) La partie II de l'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.