Règlement délégué (UE) 2018/149 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/149
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/149
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32018R0149)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2018/149EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les annexes IV et V du règlement délégué (UE) 2016/1238,

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