Règlement délégué (UE) 2018/172 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/172
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/172
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0172)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2018/172EUR-Lex →

À l'annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012, les inscriptions suivantes sont ajoutées:

| Description du ou des produits chimiques/articles interdits d'exportation | Renseignements complémentaires, le cas échéant (nom du produit chimique, no CE, no CAS, etc.)

| | «Hexachlorobutadiène |

No CE 201-765-5

No CAS 87-68-3

code NC 29032900

| | Naphtalènes polychlorés |

No CE 274-864-4

No CAS 70776-03-3 et autres

code NC 38249993

| | Hexabromocyclododécane |

No CE 247-148-4, 221-695-9

No CAS 25637-99-4, 3194-55-6, 134237-50-6, 134237-51-7, 134237-52-8 et autres

code NC 29038980

| Articles contenant des concentrations en éther de tétra, penta, hexa ou heptabromodiphényle de 0,1 % ou plus en poids lorsqu'ils sont fabriqués en partie ou entièrement à partir de matériaux recyclés ou de matériaux issus de déchets préparés en vue du réemploi | Ether de tétrabromodiphényle |

No CE 254-787-2 et autres

No CAS 40088-47-9 et autres

code NC 29093038

| Ether de pentabromodiphényle |

No CE 251-084-2 et autres

No CAS 32534-81-9 et autres

code NC 29093031

| Ether d'hexabromodiphényle |

No CE 253-058-6 et autres

No CAS 36483-60-0 et autres

code NC 29093038

| Ether d'heptabromodiphényle |

No CE 273-031-2 et autres

No CAS 68928-80-3 et autres

code NC 29093038».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0172. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).