(2) La substance 3-décén-2-one n'a pas été approuvée conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, de sorte qu'il est interdit d'utiliser la 3-décén-2-one en tant que pesticide et que cette substance doit être ajoutée sur les listes de produits chimiques figurant à l'annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2018/172 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/172
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/172
Versionacte d'origine du 28/11/2017 (CELEX 32018R0172)
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