(3) Aucune demande de renouvellement de l'approbation de la substance active carbendazime n'a été introduite conformément au règlement (CE) no 1107/2009, de sorte que l'utilisation du carbendazime en tant que pesticide dans le groupe des produits phytopharmaceutiques est interdite et que cette substance doit donc être ajoutée sur la liste des produits chimiques figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2018/172 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/172
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/172
Versionacte d'origine du 28/11/2017 (CELEX 32018R0172)
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