(6) La substance triflumuron n'a pas été approuvée conformément au règlement (UE) no 528/2012, de sorte que l'utilisation de cette substance dans la sous-catégorie «autres pesticides, y compris biocides» est interdite et celle-ci doit donc être ajoutée à la liste des produits chimiques figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2018/172 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/172
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/172
Versionacte d'origine du 28/11/2017 (CELEX 32018R0172)
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