Article considérant 9

(9) Lors de sa septième réunion, qui s'est tenue du 4 au 15 mai 2015, la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants («convention de Stockholm»), qui a été approuvée par la décision 2006/507/CE du Conseil, a décidé d'inscrire les substances hexachlorobutadiène et naphthalènes polychlorés à l'annexe A de cette convention. Ces substances figurent sur la liste de l'annexe I, partie B, du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil et doivent donc être ajoutées à l'annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012 afin de mettre en œuvre la convention de Stockholm.