(1) Afin de protéger les espadons juvéniles, les paragraphes 15 et 17 de la recommandation 16-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) prévoient une taille minimale pour l'espadon capturé dans la Méditerranée. Les captures et prises accessoires d'espadon inférieur à cette taille minimale, y compris dans les pêcheries sportives et de loisir, ne devront pas être conservées à bord du navire de pêche, ni transbordées, transportées, stockées, débarquées, vendues, affichées ou mises en vente.
Règlement délégué (UE) 2018/191 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/191
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/191
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32018R0191)
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