Règlement délégué (UE) 2018/191 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/191
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/191
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32018R0191)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2018/191EUR-Lex →

(2) En outre, en vertu du paragraphe 17 de la recommandation 16-05, les navires pêchant activement l'espadon sont tenus de rejeter les prises accessoires d'espadon inférieur à la taille minimale si ces prises accessoires dépassent 5 % de leurs captures totales d'espadon.

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