(3) En ce qui concerne la pêche sportive et de loisir, les paragraphes 23 et 26 de la recommandation 16-05 de la CICTA prévoient qu'il devrait être interdit de capturer, conserver à bord, transborder ou débarquer plus d'un espadon de la Méditerranée par jour et par navire. Les mesures nécessaires devront être prises afin de garantir, dans la plus grande mesure possible, la remise à la mer de l'espadon de la Méditerranée capturé vivant, notamment les juvéniles, dans le cadre de la pêche sportive et de loisir.
Règlement délégué (UE) 2018/191 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/191
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/191
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32018R0191)
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